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Questions avec et sans réponses

277 questions

1. Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic

   Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10500 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Liste des partenaires bénéficiaires et des montants attribués par l'Agence française de développement

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 10324 posée par M. Guillaume Gontard

   Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua

   En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 09495 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0961S posée par Mme Antoinette Guhl

   Dépenses publiques de l'Agence française de développement pour l'installation de son siège social adjacent à la gare d'Austerlitz

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 07998 posée par Mme Laurence Cohen

   Alerte sur les répressions dans la province de Jujuy en Argentine

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 0472G posée par Mme Isabelle Briquet

   Aide humanitaire de la France à l'Ukraine

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 05565 posée par M. Pierre Charon

   Aide publique au développement dans le domaine de la santé

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05379 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Financement des engagements de la COP15 biodiversité

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04512 posée par Mme Catherine Dumas

    Bien-fondé de la participation de l'agence française de développement au projet dit du pôle Austerlitz à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

    22/12/2022

    Pertinence