Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 02911 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des correspondants locaux de presse

Réponse du Ministère chargé du budget

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des correspondants locaux de presse

Réponse du Ministère chargé du budget

23/08/2012
Pertinence
Question n° 00783 posée par M. Alain Néri

Appréciation du caractère des oeuvres sociales par l'URSSAF

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 22583 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des correspondants locaux de presse

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 21726 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 18399 posée par M. Yannick Botrel

Régime social des indépendants

La question est caduque

05/05/2011
Pertinence
Question n° 18217 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18187 posée par M. Jean Louis Masson

Avantages en nature

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

14/04/2011
Pertinence
Question n° 15289 posée par M. Roland du Luart

Conditions d'exonération de cotisations patronales pour les employeurs particuliers

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

30/09/2010
Pertinence