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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 10967 posée par M. Fernand Demilly

   Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   19/02/2004

   Pertinence

2. Question n° 10747 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de Champagne-Ardenne sur la mise en place du TESE

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   05/02/2004

   Pertinence

3. Question n° 10693 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Titre emploi simplifié pour les entreprises

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   29/01/2004

   Pertinence

4. Question n° 10510 posée par M. Paul Loridant

   Mode de calcul et de recouvrement des cotisations URSSAF

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   15/01/2004

   Pertinence

5. Question n° 10472 posée par M. Yann Gaillard

   Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   08/01/2004

   Pertinence

6. Question n° 20899 posée par M. Fernand Tardy

   Situation des cotisants à l'URSSAF relevant d'entreprises à établissements multiples

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/12/1984

   Pertinence

7. Question n° 01369 posée par M. Michel Manet

   Personnes âgées: exonération des cotisations patronales pour gens de maison

   Réponse du ministère : Santé

   19/12/1980

   Pertinence

8. Question n° 01063 posée par M. Marcel Debarge

   Personnel de l'URSSAF: aide au logement

   Réponse du ministère : Santé

   03/12/1980

   Pertinence

9. Question n° 34557 posée par M. Jean Colin

   Association de 1901: contrôles exercés par l'URSSAF

   La question est caduque

   12/06/1980

   Pertinence

10. Question n° 33402 posée par M. Philippe Machefer

    Association de la loi de 1901: conséquences des contrôles de l'URSSAF

    Réponse du ministère : Santé

    25/03/1980

    Pertinence