Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

25/03/2004
Pertinence
Question n° 14139 posée par M. Jean Louis Masson

Droits à pension d'un agent public contractuel

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14459 posée par M. Yves Krattinger

Régularisation des activités professionnelles d'apprentissage pour la retraite

La question est caduque

04/11/2004
Pertinence
Question n° 14709 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation d'éducation spécialisée versée aux travailleurs frontaliers

La question est caduque

18/11/2004
Pertinence
Question n° 15166 posée par M. Louis Souvet

Affiliation automatique des particuliers déposant un brevet

La question est caduque

16/12/2004
Pertinence
Question n° 16003 posée par M. Jean Louis Masson

Droits à pension d'un agent public contractuel

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/02/2005
Pertinence
Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Avenir des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz

Devenir des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16791 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Devenir des huit caisses d'allocations familiales du Nord

La question est caduque

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17753 posée par M. Philippe Arnaud

Devenir des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence