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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0874S posée par M. Dominique Leclerc
Problèmes de recouvrement et difficultés financières du RSI
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 25542 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre l'évasion des cotisations sociales et patronales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14785 posée par M. Jean-Paul Hugot
Frais professionnels des agents de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01109 posée par M. Germain Authié
Prestations des comités d'entreprise : application des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07516 posée par M. Claude Huriet
Augmentation des cotisations ouvrières : légalité de l' application rétroactive du décret
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26997 posée par M. René Martin
Cotisations URSSAF dues par les communes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21317 posée par M. Adrien Gouteyron
Application de la réglementation concernant l'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20561 posée par M. Louis Souvet
Date d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20452 posée par M. Guy Male
Recouvrement des cotisations par l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20477 posée par M. Guy Male
Défaut de production de relevés de cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence