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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 22917 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11910 posée par M. Jackie Pierre
Crise climatique en forêt vosgienne et demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15202 posée par M. Patrice Joly
Impact de la crise sanitaire sur les jardineries et les productions horticoles et maraîchères
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16841 posée par Mme Françoise Férat
Urgence pour la mise en oeuvre de mesures de soutien à la filière bois touchée par les ravages des scolytes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17594 posée par M. Olivier Jacquin
Crise sanitaire des bois et forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21275 posée par M. Patrick Chaize
Valorisation des coproduits du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22431 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Création d'un fonds de calamité forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24972 posée par M. Jean-François Longeot
Crise sanitaire en forêts de Bourgogne Franche-Comté, du Grand Est et conclusions de la mission d'inspection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02436 posée par Mme Nadia Sollogoub
Indemnisation des dégâts de grand gibier dans la filière bio
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence