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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04526 posée par M. Claude Biwer
Attribution de la dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00435 posée par M. Claude Biwer
Attribution de la dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 37981 posée par M. Claude Biwer
Attribution de la dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence