Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger

    Déductibilité fiscale de la pension alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile

    Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12830 posée par Mme Nathalie Delattre

    Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12873 posée par Mme Nicole Duranton

    Réforme de la défiscalisation du mécénat d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12143 posée par M. Éric Gold

    Régime fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12038 posée par M. Roland Courteau

    Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet

    Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11964 posée par M. Jean-François Husson

    Modification des règles fiscales relatives au mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11831 posée par Mme Pascale Gruny

    Avantages fiscaux des anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11711 posée par M. Daniel Laurent

    Fiscalité des dons en nature et banques alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible