Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

305 questions

  1. Question n° 06839 posée par M. Roland Courteau

    Dispositif chèque eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05700 posée par Mme Nassimah Dindar

    Situation des seniors à La Réunion

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03035 posée par M. Antoine Lefèvre

    Contrôle des versements des caisses primaires d'assurance maladie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0072G posée par M. Bernard Jomier

    Généralisation du tiers payant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0469G posée par Mme Aline Archimbaud

    Non-recours aux droits

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13503 posée par M. Roland Courteau

    Progression inquiétante du nombre de personnes sans domicile fixe et mal logées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12999 posée par Mme Delphine Bataille

    Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09208 posée par M. Roland Courteau

    Difficultés d'accès aux soins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03237 posée par M. Georges Labazée

    Situation financière des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0201S posée par Mme Laurence Cohen

    Suppression des ordonnances bizones

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible