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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 13599 posée par M. Gérard Dériot
Suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13656 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Crédits du comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13666 posée par M. Gérard Bailly
Pérennité des stations-services de distribution de carburants en zone rurale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13669 posée par M. Claude Malhuret
Suppression de subventions au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13670 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des détaillants de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13676 posée par M. Ladislas Poniatowski
Suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13774 posée par M. Michel Boutant
Situation des détaillants de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13789 posée par M. Bernard Fournier
Subventions au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13809 posée par M. Gérard Cornu
Avenir des stations-service
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13825 posée par M. Michel Vaspart
Avenir des stations-services
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence