Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 06301 posée par M. Christian Cambon

Dérives des diagnostics de performance énergétique

Réponse du Ministère de la transition énergétique

13/04/2023
Pertinence
Question n° 25587 posée par M. Christian Cambon

Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 20952 posée par M. Christian Cambon

Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 22483 posée par M. Christian Cambon

Protection des habitants contre les occupations illicites

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 19717 posée par M. Christian Cambon

Conditions d'hébergement des soldats de l'opération Sentinelle

Réponse du Ministère de la défense

21/01/2016
Pertinence
Question n° 16625 posée par M. Christian Cambon

Protection des habitants contre les occupations illicites

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16204 posée par M. Christian Cambon

Obligations de production de logements sociaux

La question est caduque

07/05/2015
Pertinence
Question n° 13538 posée par M. Christian Cambon

Logements à Villeneuve-le-Roi

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

30/10/2014
Pertinence
Question n° 13151 posée par M. Christian Cambon

Obligations de production de logements sociaux

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 13534 posée par M. Christian Cambon

Hausse des loyers HLM

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

20/05/2010
Pertinence