Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 22483 posée par M. Christian Cambon

Protection des habitants contre les occupations illicites

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 21270 posée par M. Jackie Pierre

Réglementation du recouvrement des factures d'eau

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21166 posée par M. Christian Cambon

Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

Réponse du Ministère de la fonction publique

07/04/2016
Pertinence
Question n° 18525 posée par M. Christian Cambon

Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La question est caduque

22/10/2015
Pertinence
Question n° 16625 posée par M. Christian Cambon

Protection des habitants contre les occupations illicites

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16204 posée par M. Christian Cambon

Obligations de production de logements sociaux

La question est caduque

07/05/2015
Pertinence
Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon

Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

Réponse du Ministère de la fonction publique

05/03/2015
Pertinence
Question n° 14830 posée par M. Christian Cambon

Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 13151 posée par M. Christian Cambon

Obligations de production de logements sociaux

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 18177 posée par M. Christian Cambon

Équilibre nutritionnel des repas servis dans les cantines scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

14/04/2011
Pertinence