Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 16625 posée par M. Christian Cambon

Protection des habitants contre les occupations illicites

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16204 posée par M. Christian Cambon

Obligations de production de logements sociaux

La question est caduque

07/05/2015
Pertinence
Question n° 14830 posée par M. Christian Cambon

Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 13538 posée par M. Christian Cambon

Logements à Villeneuve-le-Roi

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

30/10/2014
Pertinence
Question n° 13151 posée par M. Christian Cambon

Obligations de production de logements sociaux

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 15936 posée par M. Christian Cambon

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

11/11/2010
Pertinence
Question n° 13534 posée par M. Christian Cambon

Hausse des loyers HLM

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

20/05/2010
Pertinence
Question n° 10371 posée par M. Christian Cambon

Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

08/10/2009
Pertinence
Question n° 09411 posée par M. Christian Cambon

Protection des propriétaires bailleurs modestes contre les impayés

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

02/07/2009
Pertinence
Question n° 09152 posée par M. Christian Cambon

Réglementation des contrats d'emplacement de mobil-homes

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

18/06/2009
Pertinence