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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 03654 posée par M. Christian Cambon
Renforcer la prison de Fresnes face à l'intrusion de drones
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20220 posée par M. Christian Cambon
Projet de prison à Noiseau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09606 posée par M. Christian Cambon
Sécurité des surveillants pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04822 posée par M. Christian Cambon
Suppression du tribunal d'instance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04519 posée par M. Christian Cambon
Projet d'implantation d'une prison à Limeil-Brévannes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24477 posée par M. Christian Cambon
Conditions sanitaires insalubres de la prison de Fresnes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24493 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22781 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre la cybercriminalité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22482 posée par M. Christian Cambon
Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21167 posée par M. Christian Cambon
Expropriations à Champigny-sur-Marne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence