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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1743G posée par Mme Pascale Gruny
Situation des petits commerces et éligibilité au fonds de solidarité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21265 posée par M. Christian Cambon
Fonds commun d'investissement France-Qatar
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 07124 posée par M. Christian Cambon
Courriels frauduleux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence