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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0177C posée par M. Albéric de Montgolfier
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24966 posée par M. Philippe Marini
Locaux de services d'inspection générale du ministère de la justice
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence