Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
-
Question n° 00070 posée par M. Christian Cambon
Équipement des salles d'audience pour les malentendants
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 02054 posée par M. Christian Cambon
Pratiques illégales des officiers du ministère public en matière d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 0157G posée par Mme Catherine Tasca
Centre de rétention à Vincennes
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 0309G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
L'actualité des prisons
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 21846 posée par M. Christian Cambon
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 0777G posée par M. Philippe Dominati
Immobilier à Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 07119 posée par M. Christian Cambon
Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 0517S posée par M. Christian Cambon
Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 09126 posée par M. Christian Cambon
Malaise social à la prison de Fresnes
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0633S posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement du service public de la justice
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence