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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0815S posée par M. Christian Cambon
Protection des habitants contre l'expropriation massive à Ivry
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0382G posée par Mme Delphine Bataille
Logement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence