Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 06301 posée par M. Christian Cambon

    Dérives des diagnostics de performance énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04844 posée par M. Christian Cambon

    Occupation illégale de la résidence Baudemons à Thiais

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04845 posée par M. Christian Cambon

    Évacuation du campement de l'A86 à Thiais

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25587 posée par M. Christian Cambon

    Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 2065G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Logement et maisons individuelles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22134 posée par M. Christian Cambon

    Emprises de la voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 20952 posée par M. Christian Cambon

    Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17914 posée par M. Christian Cambon

    Emprises de la voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12905 posée par M. Christian Cambon

    Expropriations dans le cadre des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris express

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22483 posée par M. Christian Cambon

    Protection des habitants contre les occupations illicites

    La question est caduque

    Pertinence Très forte