Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 10563 posée par M. Christian Cambon

    Complexité du droit à la formation des élus locaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10260 posée par Mme Sabine Drexler

    Stations de ski face au changement climatique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10274 posée par M. Christian Cambon

    Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27902 posée par M. Christian Cambon

    Délai pour l'obtention d'une pièce d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 25642 posée par M. Roger Karoutchi

    Dépendance accrue des collectivités territoriales à la conjoncture économique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25587 posée par M. Christian Cambon

    Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 20952 posée par M. Christian Cambon

    Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13685 posée par M. Claude Raynal

    Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d'économie mixte locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13583 posée par M. Jacques Le Nay

    Transports express régionaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13188 posée par M. Jacques Le Nay

    Transports express régionaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible