Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 22780 posée par M. Christian Cambon

    Pillage d'objets d'art par Daech

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0628G posée par M. Thierry Foucaud

    Projet de loi de finances pour 2016

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0545G posée par M. Mathieu Darnaud

    Situation de la Grèce

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1182S posée par M. Richard Yung

    Gestion des impôts dus en France par les non-résidents

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16791 posée par M. Christian Cambon

    Pillage d'objets d'art par Daech

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon

    Collectivités territoriales et marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 1082S posée par M. Christian Cambon

    Suppression du réseau de trésoreries à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14319 posée par M. Christian Cambon

    Taxe sur la valeur ajoutée pour les honoraires des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13238 posée par M. Christian Cambon

    Collectivités territoriales et marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0332G posée par Mme Christiane Demontès

    Pacte de responsabilité /solidarité et pouvoir d'achat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible