Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 00070 posée par M. Christian Cambon

Équipement des salles d'audience pour les malentendants

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 02054 posée par M. Christian Cambon

Pratiques illégales des officiers du ministère public en matière d'infractions au code de la route

Réponse du Ministère de la Justice

04/10/2007
Pertinence
Question n° 21846 posée par M. Christian Cambon

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

19/01/2012
Pertinence
Question n° 07119 posée par M. Christian Cambon

Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes

La question a été transformée.

27/06/2013
Pertinence
Question n° 09126 posée par M. Christian Cambon

Malaise social à la prison de Fresnes

La question a été retirée

07/11/2013
Pertinence
Question n° 09936 posée par M. Christian Cambon

Manque de moyens au Parquet de Créteil

Réponse du Ministère de la justice

26/12/2013
Pertinence
Question n° 12291 posée par M. Christian Cambon

Défaillances du placement sous surveillance électronique

Réponse du Ministère de la justice

26/06/2014
Pertinence
Question n° 13658 posée par M. Christian Cambon

Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence
Question n° 13926 posée par M. Christian Cambon

Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 15363 posée par M. Christian Cambon

Expropriations à Champigny-sur-Marne

Réponse du Ministère de la justice

19/03/2015
Pertinence