Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 03654 posée par M. Christian Cambon

Renforcer la prison de Fresnes face à l'intrusion de drones

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2022
Pertinence
Question n° 20220 posée par M. Christian Cambon

Projet de prison à Noiseau

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence
Question n° 18241 posée par M. Christian Cambon

Hausse des féminicides

Réponse du Ministère de la justice

15/10/2020
Pertinence
Question n° 09606 posée par M. Christian Cambon

Sécurité des surveillants pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2019
Pertinence
Question n° 04822 posée par M. Christian Cambon

Suppression du tribunal d'instance

Réponse du Ministère de la justice

03/05/2018
Pertinence
Question n° 04519 posée par M. Christian Cambon

Projet d'implantation d'une prison à Limeil-Brévannes

Réponse du Ministère de la justice

19/04/2018
Pertinence
Question n° 24477 posée par M. Christian Cambon

Conditions sanitaires insalubres de la prison de Fresnes

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24493 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 22781 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre la cybercriminalité

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2016
Pertinence
Question n° 22482 posée par M. Christian Cambon

Escroquerie de certains dépanneurs à domicile

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence