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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 1133S posée par M. Claude Nougein
Aménagement du territoire des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon
Couvre-feu à 23 heures pour l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0424S posée par M. Christian Cambon
Projet de quartier Charenton-Bercy
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0220S posée par M. Cédric Perrin
Incertitude autour de la tenue du festival des Eurockéennes de Belfort pour l'année 2024
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 2134S posée par M. Christian Cambon
Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'autoroute A6 à L'Haÿ-les-Roses
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 2121S posée par M. Christian Cambon
Déplacement des consommateurs de crack aux portes de Charenton-le-Pont
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1489S posée par M. Christian Cambon
Nouveau plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport d'Orly
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0602S posée par M. Christian Cambon
Vente du local du bureau de poste de Saint-Maurice
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1461S posée par M. Christian Cambon
Développement de la prostitution dans le bois de Vincennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès au revenu de solidarité active
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence