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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart
Apprentissage et fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07981 posée par M. Bernard Fournier
Prise en charge des frais de transport public domicile/lieu de travail par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06925 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier
Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21184 posée par M. Jean Louis Masson
Multiplication des contrats de travail de courte durée dans l'enseignement et la formation continue
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17658 posée par M. Jean Louis Masson
Multiplication des contrats de travail de courte durée dans l'enseignement et la formation continue
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence