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Questions avec et sans réponses

95 questions

1. Question n° 09559 posée par M. Philippe Paul

   Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08801 posée par M. Éric Gold

   Difficultés rencontrées par plusieurs établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 06968 posée par M. Hugues Saury

   Absence de cadre d'emploi pour les formateurs de centres de formation d'apprentis gérés par des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05323 posée par M. Daniel Gremillet

   Conséquences de l'évolution de la taxe d'apprentissage sur les lycées accueillant des baccalauréats technologiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 01785 posée par Mme Agnès Canayer

   Financements et agréments pour les écoles de production

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01852 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Intégration des formations aux métiers d'art au registre national des certifications professionnelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00944 posée par M. Jacques Fernique

   Conséquences de la réforme du parcours d'insertion par l'activité économique sur les chantiers éducatifs

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01166 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Écoles de production

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01179 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Gestion du statut des assistants d'éducation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01248 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Statut des assistants d'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    14/07/2022

    Pertinence