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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 22524 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taxe d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0692G posée par Mme Caroline Cayeux
Apprentissage et chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart
Apprentissage et fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14155 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Élargissement des prérogatives des apprentis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13922 posée par M. Michel Vaspart
Apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13692 posée par M. Jean-Noël Guérini
Alternance pour les adultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0880S posée par M. Rachel Mazuir
Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 08484 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Ouvrir aux collectivités territoriales l'apprentissage des mineurs pouvant utiliser des matériaux ou outils dangereux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08169 posée par M. Simon Sutour
Utilisation d'outils dangereux par des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04851 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Freins au développement des formations en alternance
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence