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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
178 questions
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Question n° 11799 posée par Mme Catherine Procaccia
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16182 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application du principe de portabilité du droit individuel à la formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17769 posée par M. Philippe Madrelle
Conformité du code du travail avec la charte sociale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18092 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Mandat de délégué du personnel issu de la sous-traitance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18601 posée par Mme Catherine Procaccia
Allocation d'aide au retour à l'emploi des salariés portés après rupture du contrat de travail par la société de portage salarial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19919 posée par M. Jean-Marc Pastor
Encadrement du développement du travail saisonnier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20611 posée par M. Jean-François Mayet
Financement de la rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20858 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réduction du financement de l'insertion professionnelle des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22054 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des professionnels du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22056 posée par Mme Caroline Cayeux
Décret d'application de l'article 26 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
La question est caduque
Pertinence