Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 12562 posée par M. Louis Pinton

    Difficultés d'interprétation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi en matière d'emploi à temps partiel

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12322 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accès des personnes pacsées aux congés pour événements familiaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12087 posée par M. Richard Yung

    Modalités d'accès des Français établis hors de France au service public régional de la formation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11175 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des dirigeants des très petites entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09337 posée par M. Michel Doublet

    Bâtiment et concurrence déloyale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06797 posée par M. Jean Louis Masson

    Office de tourisme sous forme d'EPIC et contrat de travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible