Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 14122 posée par M. François Calvet

    Protocole

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0010S posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation sur le cumul des mandats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17636 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des élus locaux en cas d'accident

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08429 posée par M. Jean Louis Masson

    Dates des élections régionales et cantonales en 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06186 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocation de fin de mandat

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06208 posée par M. Bernard Piras

    Statut du suppléant d'un conseiller général

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson

    Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02725 posée par M. François Vendasi

    Conditions d'application de l'article L. 221 du code électoral modifié par la loi n° 2007-128

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01733 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès à la liste des maires et des conseillers généraux avec indication de leurs opinions politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de la réglementation et procédure relative au cumul de mandats locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible