Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 22956 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 20474 posée par M. Éric Kerrouche

   Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

   Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/06/2020

   Pertinence

4. Question n° 16151 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale jusqu'au renouvellement de leur exécutif

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 14417 posée par M. Claude Kern

   Indemnités des élus municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 13642 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès à un mandat d'un suppléant ou suivant de liste

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/12/2019

   Pertinence

7. Question n° 12120 posée par M. François Grosdidier

   Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   05/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 0806S posée par M. Éric Gold

   Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   23/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 10444 posée par M. Éric Gold

   Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   16/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 09892 posée par M. François Grosdidier

    Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    11/04/2019

    Pertinence