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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02929 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des élus locaux en cas d'accident
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01565 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des élus locaux en cas d'accident
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00760 posée par M. Roland Povinelli
Protection des conseillers municipaux délégués
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22279 posée par M. Roland Povinelli
Protection des conseillers municipaux délégués
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20495 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des élus locaux en cas d'accident
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17636 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des élus locaux en cas d'accident
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence