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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23243 posée par M. Jacques Rocca Serra
Régime indemnitaire des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08330 posée par M. André Rouvière
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07834 posée par M. Louis Souvet
Emploi des élus municipaux au sein du personnel de la commune pour une durée déterminée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence