Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

358 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

358 questions

Question n° 00009 posée par Mme Brigitte Gros

Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1981
Pertinence
Question n° 07834 posée par M. Louis Souvet

Emploi des élus municipaux au sein du personnel de la commune pour une durée déterminée

Réponse du ministère : Intérieur

01/10/1987
Pertinence
Question n° 08330 posée par M. André Rouvière

Statut des élus locaux

La question est caduque

29/10/1987
Pertinence
Question n° 14527 posée par M. Henri Collette

Statut des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1991
Pertinence
Question n° 23243 posée par M. Jacques Rocca Serra

Régime indemnitaire des élus locaux

La question est caduque

29/10/1992
Pertinence
Question n° 23430 posée par M. Honoré Bailet

Conditions d'exercice des mandats locaux

La question est caduque

05/11/1992
Pertinence
Question n° 00945 posée par M. Jacques Rocca Serra

Régime indemnitaire des élus locaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/05/1993
Pertinence
Question n° 03987 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Retraite des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

09/12/1993
Pertinence
Question n° 04523 posée par Mme Françoise Seligmann

Conditions de travail des élus minoritaires dans les municipalités

Réponse du ministère : Intérieur

20/01/1994
Pertinence
Question n° 07253 posée par M. Philippe Richert

Compétence fiscale des structures de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

21/07/1994
Pertinence