Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 27786 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquence de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 sur la notion de prise illégale d'intérêt lors du vote d'une délibération

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21385 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18376 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'un salarié d'une régie dotée de la personnalité morale élu au conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14711 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités des adjoints au maire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13602 posée par M. Hugues Saury

    Incompatibilité au sens de l'article L. 237-1 du code électoral au sein d'une commission communautaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12243 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12244 posée par M. Jean Louis Masson

    Elu municipal membre du bureau d'une association et vote de sa subvention en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10156 posée par Mme Christine Herzog

    Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible