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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
261 questions
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Question n° 07418 posée par M. Henri Caillavet
Collectivité locale dans un DOM: validité des votes du conseil municipal
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 20346 posée par M. Jean Cluzel
Calcul des indemnités de maires et adjoints et résultats du recensement de 1990
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23430 posée par M. Honoré Bailet
Conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02111 posée par M. Philippe Marini
Composition des centres communaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03368 posée par M. Edouard Le Jeune
Formation des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04112 posée par M. Daniel Percheron
Liste des organismes de formation habilités par le CNFEL
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04523 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions de travail des élus minoritaires dans les municipalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05144 posée par M. Georges Gruillot
Liste des organismes de formation des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07316 posée par M. Michel Souplet
Règles de quorum applicables pour les décisions d'un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09781 posée par M. Jacques Oudin
Réglementation concernant le remboursement aux élus des frais supportés pour servir leur collectivité
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence