Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 19251 posée par M. Marcel Bony

Conditions d'exercice des mandats locaux : cumul de crédits d'heures

Réponse du ministère : Intérieur

07/10/1999
Pertinence
Question n° 16784 posée par M. Roger Rinchet

Statut de l'élu

Réponse du ministère : Intérieur

03/06/1999
Pertinence
Question n° 13655 posée par M. Daniel Hoeffel

Conditions d'exercice des mandats locaux

Réponse du ministère : Intérieur

28/01/1999
Pertinence
Question n° 13553 posée par M. Daniel Hoeffel

Conditions d'exercice des mandats locaux et particulièrement du mandat du maire

Réponse du ministère : Intérieur

21/01/1999
Pertinence
Question n° 13112 posée par Mme Gisèle Printz

Protection et valorisation de la fonction de maire

Réponse du ministère : Intérieur

24/12/1998
Pertinence
Question n° 11259 posée par M. Guy Fischer

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1998
Pertinence
Question n° 09411 posée par M. Gérard Miquel

Statut des élus

Réponse du ministère : Intérieur

25/06/1998
Pertinence
Question n° 08382 posée par M. Michel Doublet

Statut de l'élu et limitation du cumul des mandats

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1998
Pertinence
Question n° 08383 posée par M. Michel Doublet

Statut des élus

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1998
Pertinence
Question n° 07468 posée par M. Roland Courteau

Statut des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1998
Pertinence