Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand

Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 14842 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité de fonction des élus communaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14755 posée par M. Jean-Pierre Grand

Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 13771 posée par M. Éric Gold

Affichage de la fonction d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13568 posée par M. Jean Louis Masson

Démission de suivant de liste

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12670 posée par M. Éric Gold

Affichage de la fonction d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 12243 posée par M. Jean Louis Masson

Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12244 posée par M. Jean Louis Masson

Elu municipal membre du bureau d'une association et vote de sa subvention en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 21210 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20495 posée par M. Jean Louis Masson

Protection des élus locaux en cas d'accident

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence