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Questions avec et sans réponses

261 questions

1. Question n° 07418 posée par M. Henri Caillavet

   Collectivité locale dans un DOM: validité des votes du conseil municipal

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   19/08/1982

   Pertinence

2. Question n° 20346 posée par M. Jean Cluzel

   Calcul des indemnités de maires et adjoints et résultats du recensement de 1990

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/03/1992

   Pertinence

3. Question n° 23430 posée par M. Honoré Bailet

   Conditions d'exercice des mandats locaux

   La question est caduque

   05/11/1992

   Pertinence

4. Question n° 02111 posée par M. Philippe Marini

   Composition des centres communaux d'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/07/1993

   Pertinence

5. Question n° 03368 posée par M. Edouard Le Jeune

   Formation des élus locaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/10/1993

   Pertinence

6. Question n° 04112 posée par M. Daniel Percheron

   Liste des organismes de formation habilités par le CNFEL

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/12/1993

   Pertinence

7. Question n° 04523 posée par Mme Françoise Seligmann

   Conditions de travail des élus minoritaires dans les municipalités

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/01/1994

   Pertinence

8. Question n° 05144 posée par M. Georges Gruillot

   Liste des organismes de formation des élus locaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/03/1994

   Pertinence

9. Question n° 07316 posée par M. Michel Souplet

   Règles de quorum applicables pour les décisions d'un syndicat intercommunal

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/07/1994

   Pertinence

10. Question n° 09781 posée par M. Jacques Oudin

    Réglementation concernant le remboursement aux élus des frais supportés pour servir leur collectivité

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    09/02/1995

    Pertinence