Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

261 questions

  1. Question n° 27786 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquence de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 sur la notion de prise illégale d'intérêt lors du vote d'une délibération

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen

    Violences envers les élus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25084 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23911 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement discriminatoire des élus d'opposition dans certaines grandes collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21385 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21217 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités dans un conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19069 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès à un mandat d'un suppléant ou suivant de liste

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18817 posée par Mme Nadine Bellurot

    Carte de maire en tant que pièce justificative d'attestation permanente de sortie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18376 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'un salarié d'une régie dotée de la personnalité morale élu au conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne