Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand

Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19069 posée par M. Jean Louis Masson

Accès à un mandat d'un suppléant ou suivant de liste

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 13771 posée par M. Éric Gold

Affichage de la fonction d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 22154 posée par M. Jean Louis Masson

Désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 21686 posée par M. François Marc

Amélioration des droits des élus minoritaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 17063 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais de formation des élus municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 14590 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation des éoliennes et rapports d'intérêts des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/01/2015
Pertinence
Question n° 14366 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13198 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 12789 posée par M. Jean Louis Masson

Prise d'intérêt

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence