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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17258 posée par M. Georges Gruillot
Augmentation des cotisations de l'Union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales pour les bénévoles des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16786 posée par M. Serge Mathieu
Cotisations des bénévoles des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence