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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 14560 posée par Mme Laurence Harribey

   Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   27/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 13422 posée par Mme Laurence Harribey

   Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/12/2019

   Pertinence

3. Question n° 12195 posée par M. Serge Babary

   Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 12018 posée par M. Franck Menonville

   Déduction forfaitaire spécifique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/08/2019

   Pertinence

5. Question n° 09898 posée par Mme Pascale Gruny

   Définition de la notion de « travail dissimulé »

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 09410 posée par M. Roger Karoutchi

   Lutte contre la fraude au travail détaché

   Réponse du Ministère du travail

   14/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 06841 posée par M. Roland Courteau

   Suppression de l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   20/09/2018

   Pertinence