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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13192 posée par Mme Françoise Férat
Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10027 posée par Mme Françoise Férat
Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08152 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06676 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des soins de chirurgie dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence