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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 0007G posée par M. Marcel Daunay
Dispositif de préretraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12488 posée par M. Marcel Daunay
Dépôt du rapport d'évaluation de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12489 posée par M. Marcel Daunay
Institution de la taxe sur le minitel rose
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12180 posée par M. Marcel Daunay
Projet de loi transposant la directive européenne harmonisant la durée de protection du droit d'auteur dans les Etats membres de la Communauté européenne
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08152 posée par M. Marcel Daunay
Statut des contrôleurs de travaux territoriaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07013 posée par M. Marcel Daunay
Calcul du montant des pensions des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06892 posée par M. Marcel Daunay
Habilitation des établissements privés à recevoir des boursiers
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 06893 posée par M. Marcel Daunay
Interdiction du travail de nuit pour les femmes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06894 posée par M. Marcel Daunay
Elevage et détention de chiens d'attaque
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06895 posée par M. Marcel Daunay
Paiement des maîtres d'ouvrage privés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence