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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 12489 posée par M. Marcel Daunay

   Institution de la taxe sur le minitel rose

   Réponse du ministère : Économie

   26/10/1995

   Pertinence

2. Question n° 01792 posée par M. Marcel Daunay

   Baisse des taux d'intérêt

   La question est caduque

   01/07/1993

   Pertinence

3. Question n° 00044 posée par M. Marcel Daunay

   Fonctionnement de l'" Association témoin pour la retraite "

   Réponse du ministère : Économie

   15/04/1993

   Pertinence

4. Question n° 01780 posée par M. Marcel Daunay

   20ème rapport de la commission des opérations de bourse

   Réponse du ministère : Économie

   06/10/1988

   Pertinence

5. Question n° 08051 posée par M. Marcel Daunay

   Report de la tarification des chèques

   Réponse du ministère : Économie

   15/10/1987

   Pertinence

6. Question n° 06412 posée par M. Marcel Daunay

   Perspectives d'évolution de l'économie française

   La question est caduque

   28/05/1987

   Pertinence

7. Question n° 05986 posée par M. Marcel Daunay

   Alimentation actuelle des Français: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Consommation et concurrence

   07/05/1987

   Pertinence

8. Question n° 21829 posée par M. Marcel Daunay

   Calendrier et modalités de la révision cadastrale

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   07/02/1985

   Pertinence

9. Question n° 12812 posée par M. Marcel Daunay

   Emprunt obligatoire: situation des entreprises en nom personnel

   Réponse du ministère : Économie

   21/07/1983

   Pertinence

10. Question n° 12620 posée par M. Marcel Daunay

    Elevage porcin: fiscalité

    Réponse du ministère : Économie

    07/07/1983

    Pertinence