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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 04365 posée par M. Marcel Daunay

   Fiscalité des sociétés civiles agricoles

   Réponse du ministère : Budget

   06/01/1994

   Pertinence

2. Question n° 01619 posée par M. Marcel Daunay

   Réforme de la taxe sur le foncier non bâti

   Réponse du ministère : Budget

   17/06/1993

   Pertinence

3. Question n° 20300 posée par M. Marcel Daunay

   Avenir des régimes de retraite

   Réponse du ministère : Budget

   12/03/1992

   Pertinence

4. Question n° 05986 posée par M. Marcel Daunay

   Alimentation actuelle des Français: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Consommation et concurrence

   07/05/1987

   Pertinence

5. Question n° 04447 posée par M. Marcel Daunay

   Régime fiscal des associations: révision du régime des déductions

   Réponse du ministère : Budget

   05/02/1987

   Pertinence

6. Question n° 07353 posée par M. Marcel Daunay

   Régime fiscal des exploitants agricoles: abaissement des seuils

   Réponse du ministère : Économie

   19/08/1982

   Pertinence

7. Question n° 07029 posée par M. Marcel Daunay

   Producteurs et récoltants de fruits: rétablissement de la franchise de droit des 10 litres d'alcool pur par an

   Réponse du ministère : Budget

   14/07/1982

   Pertinence

8. Question n° 01369 posée par M. Marcel Daunay

   Taxe de publicité foncière: montant du taux

   Réponse du ministère : Budget

   01/08/1981

   Pertinence

9. Question n° 00965 posée par M. Marcel Daunay

   Fonds de garantie automobile: modalités d'application

   Réponse du ministère : Économie

   27/11/1980

   Pertinence