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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12390 posée par M. Marcel Daunay
Propos tenus par le secrétaire d'Etat à la consommation sur les artisans bouchers
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00781 posée par M. Marcel Daunay
Promotion de la production des entreprises locales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00819 posée par M. Marcel Daunay
Petites entreprises artisanales: organismes locaux de consultation concernant les marchés
La question est caduque
Pertinence