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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16233 posée par M. François Grosdidier
Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18150 posée par M. François Grosdidier
Compensation des emplois suite aux restructurations de la défense dans l'agglomération messine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 19574 posée par M. François Grosdidier
Activités et injonctions de la DGCCRF en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 21018 posée par M. François Grosdidier
Compensation des emplois suite aux restructurations de la défense dans l'agglomération messine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21039 posée par M. François Grosdidier
Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence