Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 06684 posée par M. Jean-Yves Roux

    Chambres de commerce et d'industrie en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03934 posée par M. Yves Détraigne

    Encourager l'activité touristique en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23710 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Présence de La Poste en zone urbaine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15900 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Couverture ferroviaire du territoire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0508S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Volet territorial du contrat de projets État-région

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Volet territorial du contrat de projets État-région

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03952 posée par M. Ambroise Dupont

    Nouvelle politique des risques naturels

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01461 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Difficultés engendrées par la procédure d'attribution des aides pour l'électrification rurale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00296 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Réforme de la fiscalité de l'aménagement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00396 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Moyenne